Conditions Générales de vente
Domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.esprit-momentum.shop (ci-après désignée individuellement «boutique en ligne»). La boutique est gérée par la société esprit-momentum Sàrl.
esprit-momentum Sàrl se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
1. Information
1.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et toutes les autres taxes ou frais éventuels. La seule exception est un éventuel supplément pour quantité minimale, qui est prélevé par esprit-momentum Sàrl. En plus du prix final, un supplément pour quantité minimale d'un montant de CHF 8.90 est perçu si, lors d'une commande, le total du panier d’achats est inférieur à 89 CHF. esprit-momentum Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
1.2 Disponibilité et délai de livraison
En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent survenir chez esprit-momentum Sàrl. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
2. Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
Pour les produits et prestations d’esprit-momentum Sàrl, le contrat est conclu avec esprit-momentum Sàrl dès que la clientèle effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans nos locaux, par téléphone ou par courriel (ci-après « contrat »).
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée à la clientèle au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par courriel. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement la clientèle que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec esprit-momentum Sàrl et à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
3. Délai de livraison
Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée à la clientèle. En cas de livraison à domicile, une date de livraison est convenue avec la clientèle.
En cas de retard de livraison de la part d’esprit-momentum Sàrl la clientèle est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, esprit-momentum Sàrl rembourse à la clientèle les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès d’esprit-momentum Sàrl.
4. Devoir de contrôle de la clientèle
Il appartient en outre à la clientèle de vérifier les produits livrés ou cherchés dans nos locaux immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité. Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.
Les éventuelles erreurs ou dommages doivent être reportés à esprit-momentum Sàrl immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. La clientèle est consciente que la signalisation de tels dommages doit être effectuée via courriel. La clientèle n’est pas autorisée à utiliser un produit endommagé.
5. Garantie
5.1 Dispositions générales
sprit-momentum Sàrl prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison et/ou le retrait auprès de nos locaux. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie a été fourni. esprit-momentum Sàrl peut fournir la prestation de garantie alternativement par :
- une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de s'appliquer à tous les produits) ;
- un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé (en cas de remplacement lors de la 1re année de garantie, la période de garantie initiale continue à courir, en cas de remplacement lors de la 2e année de garantie, la période de garantie est d'un an à compter de la date de remplacement) ;
- un remplacement par un nouveau produit par esprit-momentum Sàrl (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement) ;
- un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande) ;
- un rabais.
Les pièces d'usure sont exclues de la garantie d’esprit-momentum Sàrl. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent conformément à l'article 7.
Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.
5.2 Dispositions supplémentaires pour une marchandise usagée
D'autres dispositions s'appliquent pour les produits désignés comme « comme neuf + testé », ou « utilisé + testé » dans la boutique en ligne. Ces derniers peuvent avoir de légers défauts apparents ou être des produits remis en état. Ces défauts apparents sont exclus de la garantie et sont mentionnés dans les détails des articles. Ces produits disposent d'un délai de garantie d'un an à compter de leur livraison ou de leur retrait dans l’un de nos locaux.
6. Responsabilité et exclusion de responsabilité
6.1 Responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité d’esprit-momentum Sàrl n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires d’esprit-momentum Sàrl, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, esprit-momentum Sàrl se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes :
- stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit ;
- utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles ;
- absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par la clientèle ou un tiers ;
- en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à esprit-momentum Sàrl et aux autorités.
6.2 Limitations de responsabilité
esprit-momentum Sàrl se décharge de toutes responsabilités pour les pertes ou dommages de toute nature – qu'ils soient directement, indirectement ou consécutivement liés – qui résultent de l'utilisation ou de l'accès aux sites internet d’esprit-momentum Sàrl ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. esprit-momentum Sàrl ne garantit pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de son site. De plus, esprit-momentum Sàrl rejette toute responsabilité quant à la manipulation d'un système informatique de l'utilisateur d'Internet par des tiers non autorisés.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la clause de non-responsabilité.
7. Paiement
7.1 Modes de paiement
esprit-momentum Sàrl envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis la boutique en ligne d’esprit-momentum Sàrl à la clientèle. Avec la conclusion du contrat, le commerçant cède la totalité de la créance, résultant du contrat d’achat entre lui et la clientèle, à esprit-momentum Sàrl (cession). La clientèle reconnaît cette cession et est tenue d’adresser tous les paiements uniquement à esprit-momentum Sàrl.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le paiement en espèces pour des produits d’esprit-momentum Sàrl n'est possible qu'en cas de retrait dans l’un de nos locaux. Pour les produits et les prestations de service d'un commerçant, le retrait en succursale et par conséquent aussi le paiement en espèces ne sont pas possibles.
La clientèle peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Modes de paiement ».
Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique « Modes de paiement» et sont détaillés dans le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock dans les locaux d’esprit-momentum Sàrl sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est d'au moins 11 jours civils. Ceci s'applique également aux produits qui sont d'abord commandés à l'extérieur, mais qui sont traités et expédiés depuis notre entrepôt. Les produits qui doivent d'abord être livrés par un distributeur externe sont uniquement commandés lorsque le paiement a été effectué.
Pour les achats sur facture, la clientèle est tenue de s'acquitter du montant de la facture dans un délai de 20 jours civils après réception de la commande. En cas d'éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
7.2 Retard de paiement
Si la clientèle ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et esprit-momentum Sàrl peut cesser de livrer les autres produits à la clientèle.
À partir du 2e rappel de paiement, esprit-momentum Sàrl facture une indemnité à hauteur de 5 CHF et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de 20 CHF. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une société de recouvrement (Intrum Justitia, Eschenstrasse 12, 8603 Schwerzenbach). Dans ce cas, un intérêt annuel effectif jusqu’à 15% sur le montant de la facture dû dès l'échéance peut être facturé en sus. La société chargée du recouvrement fera valoir les montants dus en son nom et pour son compte, et peut percevoir des frais de dossier supplémentaires.
7.3 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété d’esprit-momentum Sàrl jusqu'à leur paiement intégral. esprit-momentum Sàrl est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès d’esprit-momentum Sàrl.
8. Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent la clientèle à réceptionner les produits et les prestations. esprit-momentum Sàrl peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60. –, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, la clientèle est immédiatement informée par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, la clientèle est libérée de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
9. Retour de marchandises livrées sans défaut
Dans les conditions de retour listées, esprit-momentum Sàrl accorde le droit de retour des produits commandés. La possibilité pour les clientèles de retourner un produit et la durée de ce retour figure sur la page du produit concerné, sous la rubrique « Retours, réparations et assistance ».
Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés à la clientèle dans leur intégralité.
Si la clientèle utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, esprit-momentum Sàrl lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception du supplément pour quantité minimale qui a éventuellement été payé. Le retour est à charge des clientèles.
10. Réparation hors garantie
Les frais d'une réparation hors garantie, conformément à l'article 6, sont à la charge de la clientèle. esprit-momentum Sàrl se réserve le droit de facturer à la clientèle les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l'article 6.
11. Autres dispositions
11.1 Retours non identifiables
Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés (pour cause de données manquantes) sont conservés pendant six mois par esprit-momentum Sàrl avant d'être éliminés.
11.2 Marchandise réparée sous garantie non retirée ou ne pouvant pas être remise
Si de la marchandise, qui a été réparée sous garantie conformément à l'article 6, n'est pas retirée par la clientèle dans l'une de nos succursales dans les six mois suivant l'envoi de l'invitation de retrait ou n'a pas pu être retournée à la clientèle, esprit-momentum Sàrl est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l'éliminer.
11.3 Protection des données
La déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par esprit-momentum Sàrl.
11.4 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
11.5 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre esprit-momentum Sàrl et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Sont applicables uniquement les fors suivants :
- Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec esprit-momentum Sàrl comme partie contractante :
- pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est Collombey ou celui du domicile du clientèle. Dans tous les autres cas, le for exclusif est Collombey
- Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme partie contractante :
- Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est le siège du commerçant. Dans tous les autres cas, le for exclusif est le siège du commerçant.
- Pour tous les litiges découlant des contrats de vente avec un commerçant comme partie contractante :
- Pour les actions en justice intentées par des consommatrices et consommateurs, le for est le siège du commerçant ou celui du domicile du clientèle.
11.6 Déclaration concernant les droits d'auteur
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à esprit-momentum Sàrl.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite écrit d’esprit-momentum Sàrl. En cas de non-respect de cette directive, esprit-momentum Sàrl se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.